Conditions d’abonnements et de commissions Cabeo.

Les présentes conditions d’abonnements et de commissions régissent votre utilisation, qui est un abonnement renouvelable automatiquement. La participation à ce programme est assujettie aux présentes conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité de Cabeo. Cabeo est une entreprise technologique qui fournit des applications mobiles permettant aux utilisateurs d'organiser et de planifier des services de transport avec des fournisseurs tiers, c’est une plateforme de mise en relation uniquement. Cabeo n'est pas un fournisseur de services de transport. Par conséquent, tous les avantages et les rabais offerts dans le cadre du programme sont proposés selon la disponibilité, sous réserve de la capacité des tiers à fournir les services de transports et d'autres éventualités qui peuvent avoir une incidence sur la disponibilité de certains avantages à certains moments et endroits. En cas de conflit entre les présentes conditions, les présentes conditions prévalent en ce qui concerne l'objet des présentes. Sous réserve de ce qui précède, les termes non définis contenus dans les présentes conditions ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de Cabeo.

1. Fonctionnement de l’abonnement des Conducteurs et des Entreprises.

Il se peut que vous receviez une offre pour des avantages et des rabais mensuels renouvelables qui peuvent s'appliquer à vos achats dans l'app Cabeo. Chaque offre comprendra des restrictions et des détails importants, y compris, mais sans s'y limiter, les endroits et les moments. Veuillez consulter votre offre pour en savoir plus avant d'acheter l’abonnement. Lorsque vous achetez un abonnement, vous acceptez que votre carte de crédit soit débitée de façon récurrente à chaque cycle de facturation. Vous acceptez les présentes conditions, ainsi que les conditions particulières de l'offre. Les offres sont limitées et peuvent être modifiées.
Certaines restrictions s'appliquent aux avantages des abonnements, elles seront clairement décrites dans votre offre. Les avantages de la ne couvrent pas les pourboires facultatifs. Les avantages peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires, notamment une exigence de sous-total minimal de la commande ou des frais imposés par le gouvernement. Les avantages sont assujettis à la disponibilité et à l'acceptation des demandes de services de transports part votre fournisseur tiers dans votre zone géographique. Il se peut que les avantages de votre ne s’appliquent pas sur tous les services ou auprès de tous les fournisseurs tiers. Les avantages sont calculés en fonction du montant de l'achat, taxes et frais applicables en sus. Les taxes applicables s'appliquent toujours au montant des achats facturé par les fournisseurs tiers (c’est-à-dire, avant tout rabais) et s'appliquent en sus du prix de l’abonnement.
En participant à ce programme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions, vous ne pouvez pas participer à Cabeo.

2. Durée et fréquence des changements.

Lorsque vous achetez un abonnement, vous autorisez Cabeo à vous facturer le prix du premier cycle de facturation à la date d'achat, ce qui active votre abonnement pour la durée indiquée dans votre offre. Par défaut (et avec un préavis dans la mesure exigée par la loi applicable), l’abonnement sera automatiquement renouvelée au début de chaque cycle de facturation, et vous autorisez Cabeo à débiter automatiquement le prix de l’abonnement avec le mode de paiement sélectionné pour ce cycle de facturation. Si vous ne voulez pas que votre abonnement soit renouvelée automatiquement, vous pouvez annuler votre abonnement renouvelable sur votre espace personnel.
Si le mode de paiement sélectionné est refusé, Cabeo peut débiter tout mode de paiement secondaire inscrit à votre dossier ou vous inviter à entrer un nouveau mode de paiement, mais se réserve le droit de mettre fin sans frais à toute période impayée de votre abonnement renouvelable. Cabeo, le cas échéant, ne sont pas responsables des frais facturés par le fournisseur de votre mode de paiement (par exemple, la banque avec laquelle vous avez une carte de paiement), y compris, mais sans s'y limiter, les frais de découvert, les frais de fonds insuffisants, les frais d'intérêt, les frais de change, les frais transfrontaliers et les autres pénalités imposées par le fournisseur de votre mode de paiement. Tous les frais facturés au mode de paiement sélectionné seront dans la devise du pays dans lequel vous avez acheté l’abonnement.

3. Annulation de votre passe renouvelable.

Vous pouvez annuler votre abonnement renouvelable jusqu'à 48 heures avant votre prochain paiement planifié pour éviter d'autres frais. Pour ce faire, accédez à la section abonnement de l'app Cabeo dans laquelle vous avez acheté votre abonnement renouvelable et sélectionnez l’option « Gérer l’abonnement ». Sélectionnez ensuite l’option « Mettre fin à l’abonnement » et confirmez que vous souhaitez annuler votre abonnement. Si vous souhaitez annuler dans les 48 heures suivant votre prochain paiement planifié, veuillez contacter le service, contactez nous sur [email protected]
Lorsque vous annulez votre abonnement renouvelable, vous avez accès aux avantages de celle-ci jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours. Cependant, si vous avez un compte gratuit et que vous annulez votre abonnement renouvelable, votre accès aux avantages de l'abonnement prendra fin au moment de l'annulation. Tous les paiements mensuels sont non remboursables et non transférables, et ne seront pas remboursés au prorata pour toute annulation effectuée pendant un cycle de facturation. Cabeo n'est pas responsable des frais de découvert qui peuvent s'appliquer.

4. Suspendre votre abonnement renouvelable.

Vous voudrez peut-être parfois suspendre votre abonnement. Suspendre votre abonnement est un excellent moyen de prendre une pause temporaire et de reprendre facilement vos avantages sans avoir à vous réabonner pour utiliser l’application en mode gratuite
Vous pouvez suspendre votre abonnement renouvelable pour une période. Lorsque vous suspendez votre abonnement, votre état suspendu commence à la fin de votre cycle de facturation en cours. Une fois votre état suspendu expiré, le tarif d'abonnement vous sera facturé et votre abonnement renouvelable sera automatiquement renouvelé lors de ce nouveau cycle de facturation. Vous devez suspendre votre abonnement au moins 48 heures avant votre cycle de facturation pour éviter que le prochain cycle de facturation ne vous soit facturé.

5. Promotions et offres.

Combinaison de promotions
La seule promotion qui existe est l’abonnement d’un compte à vie et le paiement unique de 1000€ pour un quota de 50 abonnements à durée indéterminé avec tous les avantages et les évolutions de l’application Cabeo Driver.
Portée géographique des promotions
Les avantages de l'abonnement sont limités au pays dans lequel vous achetez votre abonnement renouvelable (votre « pays d'abonnement »). Si vous voyagez à l'extérieur de votre pays d'abonnement, vos avantages peuvent ne pas s'appliquer aux achats effectués dans l'app Cabeo Driver à l'extérieur du pays d'abonnement.

6. L’inscription gratuite et la commission.

Vous pouvez vous inscrire sur Cabeo Drive gratuitement, vous devez fournir les documents adéquats et en règles pour que l’équipe Cabeo valide votre dossier d’inscription. Si vous êtes conducteurs de la T3P, nous vous demandons, votre permis de conduire, votre carte professionnelle, votre KBIS, votre certificat d’immatriculation du véhicule, le contrôle technique à jour, l’attestation d’assurance, la vignette et une photo avant du véhicule avec plaque d’immatriculation et vignette visible sur le pare-brise. Si vous êtes en location gérance, vous devez fournir le contrat entre le propriétaire de l’autorisation de stationnement et vous. Vous êtes responsable de votre véhicule. Si il y a des dommages, vous devez obligatoirement nous informer. Les clients ne doivent pas se sentir en danger avec vous et ni avec votre véhicule, vous êtes tenu d’avoir un véhicule conforme à la réglementation du contrôle technique et vous devez respecter le code de la route.
Cette inscription permet d’avoir accès à la maraude électronique qui fonctionne comme ceci (exemple : il y a 10 autorisations de stationnements enregistrés sur la plateforme Cabeo Driver sur Moutiers. La requête du client est un trajet immédiat de Moutiers vers Courchevel. L’application doit obligatoirement proposer aux 10 ADS de Moutiers inscrites sur la plateforme. Si la réponse est négative au bout d’un temps déterminé par l’application : 30 secondes. Alors la requête est destinée aux plus proches conducteurs en ligne. La maraude électronique est donc valide.)
La commission s’élève à 10 % par trajet pour Cabeo hors pourboire.

7. Modifications apportées à l’abonnement renouvelable.

Cabeo se réserve le droit de modifier ou d'arrêter d'offrir l’abonnement renouvelable, ou de modifier les prix et les avantages de l’abonnement, à tout moment et à sa seule discrétion. Dans le cas où Cabeo augmente le prix d'un abonnement renouvelable ou en modifie considérablement les avantages, vous recevrez un avis par mail ou dans l'app trente jours avant l'entrée en vigueur de ces changements. Tous les changements entreront en vigueur lors de votre prochain cycle de facturation, mais si vous n'êtes pas d'accord avec un changement, vous pouvez annuler votre abonnement renouvelable.
Cabeo peut résilier votre abonnement renouvelable sans préavis et à sa seule discrétion. Dans un tel cas, Cabeo vous remboursera au prorata les frais déjà débités de votre mode de paiement sélectionné pour votre cycle de facturation actuel. Cabeo n'effectuera aucun remboursement pour une résiliation liée à une conduite qui, à la seule discrétion de Cabeo, contrevient aux présentes conditions de l’abonnement renouvelable, enfreint toute loi applicable, est frauduleuse ou représente une utilisation abusive de l’abonnement. Cabeo peut, à sa discrétion, résilier votre abonnement à l’abonnement renouvelable à la fin de votre cycle de facturation en vous avisant. Dans un tel cas, vous aurez accès aux avantages de votre abonnement jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours. Votre abonnement renouvelable ne sera cependant pas renouvelé automatiquement.

8. Modifications des conditions générales de l’abonnement renouvelable.

Cabeo se réserve le droit de modifier les conditions générales de l’abonnement renouvelable. Si Cabeo apporte des modifications importantes aux conditions de l’abonnement renouvelable alors que vous avez un abonnement renouvelable actif, elle vous en informera dans la section abonnement de l'app Cabeo applicable ou par mail. Les conditions modifiées de l’abonnement renouvelable entreront en vigueur au début du cycle de facturation suivant. De plus, votre utilisation continue de votre abonnement renouvelable constitue votre acceptation des conditions révisées. Si vous ne souhaitez pas accepter les révisions, vous pouvez annuler votre abonnement Cabeo.

9. Transfert des droits.

Les droits et obligations de Cabeo dans le cadre du programme peuvent être cédés ou transférés par Cabeo, en tout ou en partie, à toute autre entité liée ou non à tout moment, et toute prestation de services sera alors la responsabilité de cette entité.

10. Exonération de responsabilité.

Toutes les interprétations des présentes conditions de l’abonnement sont à la seule discrétion de Cabeo, et les décisions de Cabeo seront définitives.
L’abonnement ou ses fonctionnalités peuvent être non accessibles, inexactes ou interrompues pour diverses raisons. Cabeo n'est pas responsable de l'inaccessibilité, des interruptions, ni des erreurs du programme ou de ses fonctionnalités. Cabeo peut parfois vous demander des renseignements afin de confirmer votre identité avant de renouveler votre abonnement renouvelable. Cabeo peut retarder votre accès jusqu'à ce que vous respectiez cette demande de renseignements. Le programme et tous les renseignements accessibles par son intermédiaire sont fournis à titre informatif uniquement sur une base « en l'état » et « selon les disponibilités ». Cabeo ne fait aucune garantie ni déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité, le fonctionnement de l’abonnement, les renseignements, les documents, le contenu, l'accessibilité et les produits. L’abonnement renouvelable et les présentes conditions générales émanent de Cabeo et ne modifient en rien les relations contractuelles des personnes et des entités qui tirent parti de la technologie de Cabeo dans le cadre de leur offre de produits ou de services, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cabeo décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

11. Commissions des conducteurs avec abonnement.

L’abonnement mensuel est de 34,90€ Hors Taxes. Vous avez les avantages de la planification des conducteurs, la facturation automatique, la maraude électronique vérifiés. Dans une seconde version de l’application Driver, nous développerons la partie facturation de la sécurité sociale.
La commission passe à 4 % par trajet hors pourboire. Vous pouvez encaisser en espèce, en chèque, par virement, ou en carte bancaire sur l’application.

12. Fraude.

Si l’équipe Cabeo s’aperçoit de fraude de n’importe quel types (les documents ne sont pas à jour, annulation de courses répétitives, ect...), vous aurez un avertissement et si cela persiste, vous serez banni de l’application Cabeo Driver. Nous voulons nous assurer de la bonne qualité du service proposé par Cabeo.

13. Contactez-nous.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l’abonnement renouvelable, allez à la rubrique Contactez nous dans l’application Cabeo ou sur le site web ou sur [email protected] par mail.